Actes administratifs

Comité Syndical du 25 janvier 2025

• Procès-verbal CS 26-10-2024
• Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité
• Création d'un poste d'ingénieur
• Création d'un poste de rédacteur
• Création d'un poste d'attaché
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Modification de la prise en charge des frais de déplacement professionnels pour les agents
• Accise - Modalité de versement
• Passage à la M57
• Règlement budgétaire et financier
• Rapport d'Orientation Budgétaire
• Admission en non-valeur
• Attribution des aides CCR
• Convention avec l'Aduhme
• Convention de mandat
• Création de la SAS Horizon 1465
• TIRUERT - Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports
• Plan de financement du réseau de chaleur de La Tour d'Auvergne
• Fixation des tarifs de distribution de chaleur

Comité Syndical du 15 mars 2025

• Procès-verbal CS 25-01-2025
• Création d'un poste de catégorie C
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Adhésion groupement santé CDG
• AP CP 2024-2026 ER
• AP CP 2024-2026 EP
• Compte administratif BP 2024
• Compte administratif budget rattaché ENR 2024
• Compte de gestion BP 2024
• Compte de gestion BP rattaché ENR 2024
• Affectation du résultat BP 2024
• Affectation du résultat BP rattaché ENR 2024
• Budget primitif 2025
• Budget rattaché ENR 2025
• Avenant 1 Convention de mandat TE63 CAM SMTC INSPIRE
• Avenant 1 Contrat de concession ENEDIS
• Avenant 4 Convention avec le CRAIG
• Modalités d'appel à cotisation illuminations festives
• Grille tarifaire Régie Chaleur
• Plan de financement réseau de Saint-Saturnin
• Transfert de compétence Murol
• Autorisation signature AMI ADEME
• Nomination d'un représentant SAS Horizon 1465

Comité Syndical du 5 juin 2025

• Procès-verbal CS 15-03-2025
• Amortissements M57
• Régularisations écritures
• Arrêté attribution des aides Contrat Chaleur Renouvelable
• IRVE - Tarifs résidants
• Avenant 1 Convention de mandat 2025 TE63-SEMELEC63
• Convention TE63-ENEDIS Mise en oeuvre article 2 Protocole de Besançon
• Convention TE63-SPIE Citynetworks Déclaration TIRUERT

Comité Syndical du 15 octobre 2025

• Procès-verbaux CS 05-06-2025 & 09-10-2025
• Renouvellement convention adhésion retraite avec le CDG63
• Convention d'adhésion à la mission de médiation du CDG63
• Mise en place dématérialisation des bulletins de paie et recours à un coffre fort numérique
• Mise à jour des effectifs
• Présentation des virements de crédits 1 et 2 - BP
• Décision Modificative N°3 - BP
• Plan d'amortissement - BP
• Non exclusivité convention de mandat SEMELEC63/TE63
• Autorisation de programme EP 2024/2027
• Mise en place d'acompte pour les travaux sous mandat - Travaux connexes
• Modalités de refacturation aux agents de recharge sur les bornes IRVE de la copropriété
• Provisions sur contentieux - Affaire 1
• Provisions sur contentieux - Affaire 2
• Avenant 2 au contrat de concession TE63/ENEDIS - PPI et Charte de Communication 2026/2030
• Nouveaux tarifs IRVE bornes longues durées - Parking des Dagneaux Riom
• Mise à jour plan de financement réseaux chaleur - Saint Saturnin
• Plan de financement faisabilité - Aigueperse
• Rapport des représentants de TE63 au CA de SEMELEC63- Exercice 2024
• Autorisation signature utilisation support - Bouygues Telecom et Nexloop

Comité Syndical du 13 décembre 2025

• Procès verbal CS 15-10-2025
• Convention contrat de groupe "Santé" avec le CDG63
• Convention contrat de groupe "Prévoyance" avec le CDG63
• Tableau des effectifs
• Rapport d'Orientation Budgétaire
• Décision Modificative n°4
• Engagement du quart des dépenses - Budget Principal
• Engagement du quart des dépenses - Budget Régie Chaleur
• Admission en non-valeur
• Polices d'abonnements - Régie Chaleur
• Plan de financement réseau de chaleur d'Aigueperse
• Arrêté d'attribution des aides CCR
• Augmentation capital SAS Puys d'Énergies
• Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2026
• Convention TE63-ENEDIS : Article 8

Comité Syndical du 25 janvier 2024

• Procès-verbal du comité syndical du 7 octobre 2023
• Retrait d'un point à l'ordre du jour - Élection d'un nouveau membre du bureau
• Rapport d'Orientation Budgétaire
• Décision modificative n°3
• Engagement du quart des dépenses d'investissement
• Prime pouvoir d'achat
• Avenant n°3 à. la convention de mandat - TE63-SEMELEC63
• Convention de mandat 2024 - TE63-SEMELEC63
• Arrêté d'attribution des aides - CCR
• Avenant n°3 à la convention de partenariat technique et financière - Plan grande échelle - CRAIG
• Avenant n°2 Arrêté de raccordement Auvergne Très Haut Débit (ATHD)
• Barême de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Comité Syndical du 9 mars 2024

• Élection d'un nouveau membre du bureau
• Procès-verbal des comités syndicaux des 20 et 25 janvier 2024
• Compte Administratif
• Compte de Gestion
• Affectation du résultat
• Budget 2024
• Dispositif transitoire de reversement de la TCFE
• Autorisation de programme et crédit de paiement ER-EP
• Organisation de la Journée de l'Énergie
• Rémunération des apprentis
• Tableau des effectifs
• Avenant 1 - Convention de mandat 2024 TE63-SEMELEC63
• Arrêté d'attribution des aides CCR
• Autorisation de signature avenant CCR
• Transfert de compétence Réseau de Chaleur Renouvelable de la Tour d'Auvergne
• Transfert de compétence Réseau de Chaleur Renouvelable de Saint-Amant-Tallende
• Autorisation de signature demande de subvention Fonds Chaleur
• Autorisation de signature convention ADUHME
• Avenant 1 - Arrêté raccordement aux conventions SFR et Orange
• Convention de mandat d'encaissements liées à l'exploitation des IRVE TE63-SPIE City Networks
• Adhésion au Pole Santé Travail avec le CDG

Comité Syndical du 8 Juin 2024

• Procès-Verbal du Comité Syndical du 9 mars 2024
• Assimilation de TE63 a une commune de la strate de 20000 à 40000 habitants
• Alternance - modification
• Marché de prévoyance
• Adhésion Assistance Retraites
• Télétravail
• Modification du tableau des effectifs
• Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
• Arrêt de prise en charge des illuminations du château de Tournoël
• Écriture comptable d'équilibrage des comptes d'opérations sous mandat
• Décision modification DM n°1
• Amortissement budget principal
• Attribution CCR - TE63 Chaleur
• Création d'un budget rattaché M4 pour la Régie Chaleur
• Budget Régie Chaleur
• Amortissement Régie Chaleur
• Création de la Régie Chaleur
• Stratégie Éclairage Public "Éclairer Juste"
• Création d'un comité de programmation des travaux Éclairage Public
• Modalités de facturation des conventions Éclairage Public
• Forfait maintenance Éclairage Public
• Modalités de participation aux travaux neufs Éclairage Public

Comité Syndical du 26 Octobre 2024

• Procès-Verbal du comité syndical du 8 juin 2024
• Décision modificative 2
• Mise en place d'une régie d'avance
• Engagement du quart des dépenses d'investissement - Budget général
• Engagement du quart des dépenses d'investissement - Budget régie chaleur
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Convention d'adhésion appui statutaire CDG63
• Contrat d'assurance statutaire
• Validation et transfert de compétences Réseau de Chaleur - Saint-Saturnin
• Validation et transfert de compétences Réseau de Chaleur - Aigueperse
• Validation des aides - CCR
• Rapport des représentants de TE63 au Conseil d'Administration de SEMELEC63
• Convention ENEDIS-ATMO-TE63
• Motion sur le bilan des actes de vols et de vandalismes sur le parc d'Éclairage Public

Comité Syndical du 14 janvier 2023

• Procès-verbal du comité syndical du 8 octobre 2022
• Élection d'un nouveau membre du bureau
• Élection d'un nouveau membre CCMP TEPCV
• Rapport d'Orientation Budgétaire
• Décision Modification n°4
• Engagement des dépenses avant le vote du BP
• Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2023
• Avenant à la convention de mandat 2019
• Convention financière avec l'Aduhme
• Prolongation marché IRVE
• Avis sur le SDIRVE à transmettre au préfet
• Délégation consentie au bureau - Marché ER-EP 2022-2025
• Modification des statuts
• Mise en place du télétravail
• Création d'un poste de chargé de financement ENR
• Modification du tableau des effectifs
• Convention d'adhésion à un contrat d'assurance groupe statutaire CDG63

Comité Syndical du 4 mars 2023

• Procès-Verbal du Comité Syndical du 14 janvier 2023
• Compte Administratif 2022
• Compte de Gestion
• Affectation du résultat
• Budget 2023
• APCP
• Création d'un poste de rédacteur
• Tableau des effectifs
• Modification du RIFSEEP
• Modification des tarifs de recharge du réseau IRVE
• Conditions de déploiement complémentaire du réseau IRVE-TE63
• Convention ENEDIS-TE63 Répartition de la maîtrise d'ouvrage INSPIRE
• Convention ENEDIS-TE63 Échange d'informations relatives aux ouvrages de branchement
• Modalités financières en Éclairage Public sur le programme de l'optimisation des systèmes de gestion

Comité Syndical du 22 juin 2023

• Procès-Verbal du Comité Syndical du 4 mars 2023
• Création d'un poste de chef de projets ENR
• Tableau des effectifs
• Modification du RIFSEEP
• Prise en charge des frais de déplacements professionnels pour les agents
• Organisation du temps de travail
• Admission en non-valeur
• Décision modificative N°1
• Autorisation de signature AMI TE63-ADEME
• Accord transactionnel TE63-SEMELEC63
• Fonds Vert Éclairage Public
• Adoption du SDIRVE suite à l'avis du Préfet

Comité Syndical du 7 octobre 2023

• Élection d'un membre du bureau
• Procès-Verbal des Comités Syndicaux des 17 et 22 juin 2023
• Affectation du résultat 2022 sur BP 2023
• Décision Modificative N°2 -2023
• Contractualisation d'un second emprunt sur l'exercice 2023
• Assujetissement TVA
• Passage à la M57
• Durée d'amortissements par type de biens
• Forfait mobilité durable
• Arrêté des aides Fonds Chaleur par TE63
• Autorisation de programme et crédits de paiement
• Avenant 2 à la convention de mandat 2020
• Présentation attribution du marché d'exploitation des bornes IRVE
• Rapport des représentants de TE63 au CA de SEMELEC63
• Autorisation de signature convention de déploiement de la fibre optique RAN-ATHD-ENEDIS-TE63

Comité Syndical du 5 février 2022

• Procès-verbal du comité syndical du 11 décembre 2021
• Budget Primitif - Rapport du Président
• Annexe - Budget Primitif
• Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2022
• Annexe - Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2022
• Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe
• Modification du tableau des effectifs
• Compte personnel de formation
• Annexe - Compte personnel de formation
• Convention de groupement SDIRVE - Avenant 1
• CDC - Convention Article 8 - 2022-2025
• Annexe - Projet de convention Article 8 - 2022-2025
• CDC - Travaux d'aménagement esthétiques communes urbaines

Comité Syndical du 7 mai 2022

• Procès-Verbal du Comité Syndical du 5 février 2022
• Compte Administratif 2021
• Compte de Gestion 2021
• Affectation du résultat 2021
• Décision modification n°1 - 2022
• Tableau des effectifs
• Remboursement de frais
• Modification tarification IRVE
• Accord de confidentialité CLEEE
• Travaux d'aménagement esthétiques communes urbaines
• Convention cadre TE63-Aduhme
• Convention financière TE63-Aduhme

Comité syndical du 1er juin 2022

• Procès-Verbal du comité syndical du 5 mai 2022
• Décision modificative N°2 - 2022
• Adhésion à la compétence IRVE

Comité Syndical du 8 octobre 2022

• Procès-Verbal du comité syndical du 1er juin 2022
• Décision modification N°3 - 2022
• Création d'un poste d'attaché principal
• Tableau des effectifs
• Modification du RIFSEEP
• Convention avec l'Aduhme
• Charte photovoltaïque - Adhésion TE63
• Convention de transfert Maîtrise d'Ouvrage sur le projet INSPIRE
• Avenant 1 à la convention de mandat 2022 - SEMELEC63
• Avenant 4 à la convention de mandat 2019 - SEMELEC63
• Rapport des représentants de TE63 au CA de SEMELEC63

Comité Syndical du 11 Décembre 2021

• Procès-verbal du Comité Syndical du 16 octobre 2021
• Annexe - Procès-verbal du Comité Syndical du 16 octobre 2021
• Décision modificative - DM3
• Annexe - Décision modificative - DM3
• Rapport d'orientation budgétaire
• Annexe - Rapport d'orientation budgétaire
• Admissions en non-valeur
• Désignation d'un délégué à la protection des données
• Annexe 1 - Désignation d'un délégué à la protection des données
• Annexe 2 - Désignation d'un délégué à la protection des données
• Annexe 3 - Désignation d'un délégué à la protection des données
• Création d'un poste permanent de catégorie A
• Modification du tableau des effectifs
• Organisation du temps de travail
• Modification du RIFSEEP
• Adhésion à l’association AMORCE
• Désignation de représentants à l’association AMORCE
• Convention de financement pour la réalisation d'un SDIRVE
• Annexe - Convention de financement pour la réalisation d'un SDIRVE
• Attribution marché de travaux EREP63 – 2022-2025
• Avenant 2 à la convention RGTE63 avec le CRAIG
• Annexe - Avenant 2 à la convention RGTE63 avec le CRAIG

Comité Syndical du 16 Octobre 2021

• Procès-verbal du comité syndical du 24 juin 2021
• Décision Modificative DM 2 – 2021
• Annexe - Décision Modificative DM 2 – 2021
• Avenant 1 à la convention de mandat 2021 TE63-SIEG – SEMELEC 63
• Annexe - Avenant 1 à la convention de mandat 2021 TE63-SIEG – SEMELEC 63
• IRVE - Évolutions techniques et modifications des conditions financières au 1er janvier 2022
• Prolongation du marché avec SPIE Citynetworks
• Annexe 1 - Prolongation du marché avec SPIE Citynetworks
• Annexe 2 - Prolongation du marché avec SPIE Citynetworks
• Adhésion à un groupement de commande pour l'élaboration d'un schéma directeur de développement des IRVE
• Modalités de participation financière aux alimentations des sites isolés
• Désignation de 3 administrateurs à la SAS Puys d’Énergies
• Rapport 2020 des représentants de TE63-SIEG au CA de SEMELEC63

Comité Syndical du 24 juin 2021

• Procès-verbal du comité syndical du 4 février 2021
• Cahier des charges de concession
• Annexe - Cahier des charges de concession
• Création et participation à la SAS Puys d'Énergies
• Avenant 5 - Marché de travaux ER-EP - 2017-2020
• Annexe - Avenant 5 - Marché de travaux ER-EP - 2017-2020
• Avenant à la convention de mandat 2018 - SIEG/SEMELEC63
• Compte Administratif
• Annexe - Compte Administratif
• Compte de gestion
• Affectation du résultat
• Décision modificative
• Annexe - Décision modificative
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Modification des statuts
• Annexe - Modification des statuts
• Réglement intérieur
• Annexe - Réglement intérieur
• Barème de raccordement des pylones de téléphonie mobile

Comité Syndical du 4 février 2021

• Procès-verbal du comité syndical du 12 décembre 2020
• Budget primitif
• Annexe - Budget primitif
• Réglement intérieur
• Annexe - Réglement intérieur
• AC/CP
• Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe
• Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe
• Modification du tableau des effectifs
• Création d'un contrat de projet
• Demande d'adhésion à la compétence IRVE
• Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2021
• Annexe - Convention de mandat TE63-SEMELEC63 - 2021
• Convention Trame Noire - TE63-PNR
• Annexe - Convention Trame Noire - TE63-PNR

Comité Syndical du 12 Décembre 2020

• Procès-verbal du comité syndical du 31 octobre 2020
• Remboursement de frais
• Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
• Décision modificative DM 3 – 2020
• Avenant 4 – 2020 Marché de travaux EREP63 2017-2020
• Demande d'adhésion à la compétence IRVE
• Focalisation sur le déploiement IRVE
• Création de deux postes pour accroissement temporaire d'activité
• Tableau des effectifs - Mise à jour
• Adhésion aux missions relatives à la santé et sécurité au travail - CDG63
• Rapport des représentants au CA de SEMELEC63

Comité Syndical du 31 Octobre 2020

• Procès-verbal du Comité Syndical du 26 septembre 2020
• Modalités d'organisation du comité syndical à distance
• Indemnités du Président et des Vices-Présidents
• Composition de la CAO
• Composition de la CCSPL
• Composition de la CCMP TEPCV
• Désignation d'un représentant au CNAS
• Désignation de 2 représentants a TEARA
• Déplacement du président et des vices-présidents pour mandats spéciaux
• Droit de la formation des élus
• Avenant 3 à la convention de mandat 2019 TE63-SIEG – SEMELEC 63
• Avenant 1 à la convention de mandat 2020 TE63-SIEG – SEMELEC 63
• Décision modification DM2 – 2020

Comité Syndical du 26 septembre 2020

• Installation des délégués
• Procès-verbal d'installation
• Désignation du nombre de vices-présidents
• Désignation du nombre de secrétaires
• Désignation du nombre de membres de bureau
• Désignation des 4 administrateurs au CA de SEMELEC 63
• Délégations consenties au Président et au Bureau